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Simulateur de donation

Cette calculatrice chiffre les droits d'une donation entre vifs : l'abattement de chaque donataire, le barème qui s'applique au-delà, et ce qu'il lui reste réellement. Un même acte peut donner à plusieurs personnes de liens différents — chacune garde alors son abattement et son barème. Elle tient compte de deux choses que les tableaux tout faits laissent de côté : le rappel fiscal des donations de moins de quinze ans, qui reprend l'abattement et les tranches basses déjà consommées, et le barème viager de l'usufruit quand la donation se fait avec réserve.

La loi appliquée dépend de cette date — jamais « la loi actuelle ».

Même en démembrement : la part taxable s'en déduit au barème fiscal.

Donataires
NomLien de parentéPart (%)Donations antérieures (€)Actions

Total : 100 %

Chaque donataire a son propre abattement, et les liens peuvent différer d'une ligne à l'autre. « Donations antérieures » : ce que CE donataire a déjà reçu du même donateur depuis moins de quinze ans — laissez à 0 s'il n'y en a pas.

Renseignez la valeur donnée et les donataires, puis lancez le calcul.
Simulation indicative. Ce calculateur applique des règles simplifiées encodées depuis des sources secondaires. Il ne remplace ni un conseil en investissement (activité réglementée CIF/AMF), ni un conseil fiscal ou juridique, ni une simulation bancaire officielle.

ImmoPatrimonial.fr — simulation pédagogique et indicative. Ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique.

Les données réglementaires sont encodées depuis des sources secondaires et doivent être vérifiées avant tout usage réel.

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