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Calculateur monuments historiques

Cette calculatrice vous permet de faire une simulation gratuite de votre monument historique : le déficit ou la déduction imputable sur votre revenu global, selon que le bien est loué, occupé ou ouvert au public — le seul dispositif sans plafond en euros, mais toujours borné par votre revenu global réel. Elle distingue les trois régimes d'occupation, qui ne donnent pas les mêmes droits.

La loi appliquée dépend de cette date — jamais « la loi actuelle ».

À la différence du déficit foncier de droit commun, les intérêts d'emprunt ne sont pas mis à part ici : ils participent au déficit au même titre que le reste.

Le déficit s'impute d'abord ici.

« Sans plafond » ne veut pas dire « sans limite » : ce revenu borne ce qui s'impute cette année. Le surplus se reporte sur les 6 années suivantes.

Renseignez les caractéristiques du bien ci-dessus, puis lancez le calcul.
Simulation indicative. Ce calculateur applique des règles simplifiées encodées depuis des sources secondaires. Il ne remplace ni un conseil en investissement (activité réglementée CIF/AMF), ni un conseil fiscal ou juridique, ni une simulation bancaire officielle.

ImmoPatrimonial.fr — simulation pédagogique et indicative. Ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique.

Les données réglementaires sont encodées depuis des sources secondaires et doivent être vérifiées avant tout usage réel.

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